Appel d’offres n° 2017-6 – Paru au JOPF n° 85 du 24/2017

     


Marchés publics 09/11/2017

Appel d’offres n° 2017-6 – Paru au JOPF n° 85 du 24/2017

Prestation de service visant à assurer la sécurité incendie de la gare maritime de Papeete en fournissant l’équipe SSIAP de l’établissement

1 - Le port autonome de Papeete lance un appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un marché de prestation de service visant à assurer la sécurité incendie de la gare maritime de Papeete en fournissant l’équipe SSIAP de l’établissement.

Le délai global de la prestation est de 12 mois éventuellement renouvelable deux fois sur décision de la personne responsable du marché.

Le marché sera conclu à un candidat sans possibilité de délégation.

2 - Les entreprises intéressées peuvent consulter gratuite-ment le dossier d’appel d’offres à la subdivision commerciale du port autonome de Papeete ou obtenir le lien de téléchargement du dossier à l’adresse e-mail : ao@portppt.pf.

3 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO).

4 - La date et l’heure limites de remise des offres est fixée au 22 novembre 2017 à 13 h 30. Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de la division technique du port autonome de Papeete.

5 - Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leur offre, est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au 4 ci-dessus.

6 - Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics selon les critères fixés au RPAO :

  •  la valeur du mémoire (40 %) ;
  •  le prix de la prestation (60 %).

En cas de discordance constatée dans l’offre d’un entre-preneur candidat entre les prix forfaitaires ou unitaires qui figurent dans le détail estimatif et ceux qui figurent à l’état des prix forfaitaires ou au bordereau des prix unitaires, les indications portées sur ces derniers documents prévaudront et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.

Si ce détail estimatif comporte des erreurs de multiplica-tion, d’addition ou de report, elles seront également rectifiées.

Pour le jugement de la consultation, le montant de l’offre qui figurera à l’article 2 de l’acte d’engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié comme indiqué ci-dessus.

7 - Les justifications à produire concernant les qualités et les capacités exigées des candidats sont :

  •  la liste des références de prestations SSIAP dans des ERP de 1re catégorie ;
  •  le plan de charge ;
  •  le mémoire sur l’organisation de la société en vue de la gestion de la prestation ;
  •  la liste des SSIAP 1 présents au sein de la société ;
  •  la liste des SSIAP 2 présents au sein de la société ;
  •  la liste des SSIAP 2 intervenant de nuit ;
  •  la liste des moyens matériels des agents pour assurer leur mission ;
  •  liste des agents proposés à l’agrément PAP pour la réalisation de la prestation.

8 - Les justifications à produire concernant l’entreprise sont :

  •  un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (la date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date limite de remise des offres) ;
  •  les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;
  •  la déclaration sur l’honneur affirmant ne pas tomber sous le coup d’une interdiction découlant de l’article 9 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics annexée en page 6 du RPAO ;
  •  en cas de redressement judiciaire le candidat fournira une copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

 

Le directeur général du port autonome de Papeete,

Georges PUCHON

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