Tarifs des prestations

a) Dispositions générales

Les droits d’amarrage et de stationnement sont dus à raison des séjours des navires effectués dans les ports de Papeete et de Vaiare. Des dispositions spécifiques existent pour les marinas de Taina et de Vaiare.

Les droits d’amarrage et de stationnement sont à la charge du propriétaire, de l’armateur ou de l’exploitant du navire ou de leurs représentants (consignataire du navire ou capitaine).

Les droits d’amarrage et de stationnement sont calculés selon la longueur hors tout du navire (longueur de coque), ils sont fixés par grille tarifaire (Voir ci-dessous).

Pour les navires de plaisance, le minimum de facturation des droits d’amarrage et stationnement est fixé à 5 250 F CFP HT sauf pour les navires de plaisance mouillés dans la rade de Papeete ou embossés en dehors des installations d’accostage ou d’amarrage.

Le Port Autonome de Papeete est autorisé à pratiquer une facturation mensuelle des postes affectés et utilisés tous les jours par le même navire, sur la base du nombre de jours calendaires du mois considéré (quai des ferries Papeete et quai des ferries Vaiare).

(1) Exonérations

Les navires-école, les navires de combat et les navires administratifs d’Etat sont exonérés de droits d’amarrage et de stationnement.

Les navires de pêche professionnelle d’une longueur inférieure à 12 mètres et immatriculés en Polynésie française sont exonérés de droits d’amarrage et de stationnement dans la zone limitée au quai des bonitiers de Papeava.

Les navires administratifs de la Polynésie française sont exonérés de droits d’amarrage et de stationnement dans la zone limitée au quai de l’Equipement de Motu Uta.

Les navires de plaisance de longueur inférieure à 20 mètres sont exonérés de droits d’amarrage et de stationnement pour une escale d’une durée inférieure à 12 heures dans la limite de la zone du quai des yachts à Papeete.

(2) Abattements

Les navires français immatriculés en Polynésie française bénéficient d’un abattement de 50% sur les tarifs journaliers précédemment définis.

En cas de non-paiement des titres de recettes relatifs aux comptes d’escales des navires français immatriculés en Polynésie française, les abattements prévus ci-dessus sont suspendus dès le 30ème jour calendaire suivant la date d’émission des titres de recettes précités et ce, jusqu’à la date d’apurement des comptes d’escales dudit navire.

Les navires de pêche ne seront pas soumis à la suppression de l’abattement pour retard de paiement jusqu’au 31 décembre 2008.

Les navires mouillés dans la rade de Papeete et de Vaiare ou embossés en dehors des installations d’accostage ou d’amarrage, bénéficient d’un abattement de 50%.

(3) Majoration

Les navires de charge du trafic international effectuant des opérations commerciales dans le Port subissent une majoration de 50%.

Les navires de plaisance n’exerçant pas d’activité de charter ou liée à la croisière subissent une majoration de 50% pendant la période allant du 1er avril au 30 septembre dite de « haute saison ».

b) Dispositions particulières au quai des yachts de Papeete

Les navires de plaisance amarrés au quai des yachts de Papeete bénéficient d’un tarif journalier calendaire d’amarrage fixé par grille tarifaire (Voir grille tarifaire Droits d’amarrage Quai des Yachts).

Les navires exerçant une activité de charter ou liée à la croisière bénéficient d’un tarif d’amarrage préférentiel fixé par grille tarifaire (Voir grille tarifaire Droits d’amarrage Quai des Yachts).

Les navires multicoques subissent une majoration de 50% de ces tarifs.