Tarifs des prestations

Les marchandises sont classées en trois catégories :
• Marchandises de la catégorie A : ciment, bois en planches, poteaux, bois brut à l’exception des contre-plaqués et des bois reconstitués, gasoil, fuel-oil, carburéacteur jet A1, pétrole lampant,
• Marchandises de la catégorie B : marchandises n’appartenant ni à la catégorie A, ni à la catégorie C,
• Marchandises de la catégorie C : les produits dits de première nécessité sont classés en catégorie C et sont exemptés du paiement des droits de quai. La liste de ces marchandises est donnée par la liste officielle des Produits de Première Nécessité (PPN) figurant dans l’Arrêté n°621/CM du 28 avril 1999 et notamment dans son annexe I. Toute modification de cet Arrêté sera prise en compte dans l’application de la présente délibération. ( à titre indicatif le dernier Arrêté connu désormais est le 461/CM du 11/07/2005 et notamment dans son annexe I)

Les droits de quai sur les marchandises perçus dans le Port de Papeete sont calculés sur le poids brut de la marchandise et sont fixés par grille tarifaire.

Ces droits de quai sont facturés au destinataire ou consignataire de la marchandise ou le cas échéant, à l’agence maritime ou au consignataire du navire.

Dans le cas d’une facturation à l’agence maritime ou au consignataire du navire, une liquidation globale est émise pour chaque compte d’escale du navire à l’encontre de l’agence maritime ou du consignataire après déduction d’une ristourne de 5% (cinq pour cent) du montant des droits de quai au bénéfice de ce dernier.