Tarifs des prestations

Les tarifs présentés s’entendent sauf erreur ou omission. Ils sont modifiables à tout moment, sans préavis.

Les prix, sauf précision, s’entendent en F CFP et hors taxe, la taxe sur la valeur ajoutée est à appliquer aux taux en vigueur.

Redevance pour la fourniture d’eau aux navires

a) Fourniture d’eau aux navires

(1) Interventions des agents du Port Autonome de Papeete

Les interventions de branchement et les interventions de débranchement relatives à la fourniture d’eau sont assurées par les agents du Port Autonome de Papeete, leur tarif est fixé par grille tarifaire.

Les dégradations causées aux installations et matériels du Port sont facturées aux usagers responsables des dommages au prix coûtant majoré de 15%.

(2) Tarifs

Les tarifs de consommation d’eau dans le Port de Papeete et dans le Port de Vaiare sont fixés par grille tarifaire.

(3) Dispositions particulières

Les navires amarrés au quai des yachts bénéficient d’un tarif fixé par grille tarifaire

Les navires amarrés à des postes à quai ne disposant pas de compteur d’eau bénéficient d’un forfait de consommation d’eau fixé par grille tarifaire

Les armateurs de navires bénéficiant de postes fixes peuvent solliciter une facturation mensuelle au compteur. Les frais de pose ou de réparation du compteur sont à leur charge.

INTERVENTIONS

Tarifs applicables à compter du 25 janvier 2001

Le glossaire

TARIF HORAIRE
1	2	3 (2+50%)	4 (2+100%)
1 000	3 000	3 750	6 000

TARIF 1 : Du lundi au jeudi de 07h00 à 15h00 et le vendredi de 07h00 à 14h00

TARIF 2 : Tarif horaire d'un ouvrier qualifié en dehors des jours et heures prévus au tarif 1,3 et 4

TARIF 3 : Tarif horaire d'un ouvrier qualifié majoré de 25% entre 06h00 et 18h00

TARIF 4 : Tarif horaire d'un ouvrier qualifié majoré de 100% entre 18h00 et 06h00, les dimanches, jours fériés et chômés

EAU

Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2006

DISPOSITIONS GENERALES

	Consommation d'eau LE M3	Location de manche FORFAIT
PORT DE PAPEETE	165	5 000
PORT DE VAIARE	230	5 000

DISPOSITIONS PARTICULIERES

	FORFAIT JOURNALIER (Navires de passage)	FORFAIT MENSUEL
QUAI DES YACHTS	1 m3	20 m3

	Longueur du navire	Forfait à l'escale ou au mois
Navires amarrés à des postes à quai ne disposant pas de compteurs d'eau	< à 20 mètres	20 m3
	>= à 20 et < 30 mètres	50 m3
	>= à 30 et < 50 mètres	70 m3
	>= à 50 mètres	90 m3

Le tarif mensuel sera appliqué pour les escales supérieures à un mois. Le forfait au mètre cube étant facturé au tarif en vigueur.

Tarifs des prestations

Redevance pour la fourniture d’eau aux navires

a) Fourniture d’eau aux navires

(1) Interventions des agents du Port Autonome de Papeete

(2) Tarifs

(3) Dispositions particulières

INTERVENTIONS

EAU

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Liste des prestations

Prestations aux navires

Prestations sur les marchandises

Autres prestations