Tarifs des prestations

Les conteneurs vides, les cadres, les berceaux de navires et tout autre matériel ayant servi au transport ou à l’emballage des marchandises et déposés en zone douanière dans l’attente de leur réembarquement, bénéficient d’un délai de franchise à compter de la date du dépotage du conteneur ou du retour du conteneur vide en zone douanière.

A l’expiration de la franchise ci-dessus, il sera perçu une taxe journalière d’encombrement fixée par grille tarifaire (Voir grille tarifaire – Taxe d’encombrement).

Dans le décompte des taxes ci-dessus, tout jour entamé est entièrement dû, toute fraction de mètre carré est décompté comme un mètre carré entier.

Cette taxe est facturée au propriétaire, transitaire ou destinataire du matériel ou à défaut à son consignataire.