Sont appelées « opérations particulières » toutes opérations autres que l’aide apportée par les remorqueurs à la manœuvre d’arrivée, de départ ou de changement de poste des navires dans le port de Papeete, aide pour laquelle il est fait application de la « réglementation du remorquage dans le port de Papeete ».
Les demandes de concours des remorqueurs du Port Autonome sont adressées au Capitaine de Port.
La location commence au moment de l’appareillage du remorqueur pour se terminer au retour du remorqueur à son poste d’amarrage.
Pendant l’opération de remorquage proprement dite, le remorqueur ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des dommages ou avaries pouvant survenir au navire remorqué ou à un tiers.
Le Capitaine du remorqueur pourra toujours refuser d’exécuter telle opération ou manœuvre qu’il estimerait dangereuse pour son propre navire ou pour un tiers. En aucun cas ce refus ne pourra motiver de réclamation.
Le Port Autonome décline toute responsabilité pour tout cas de force majeure qui immobiliserait ses remorqueurs et provoquerait de ce fait un retard dans le service demandé.
Les tarifs de location des remorqueurs du Port Autonome de Papeete sont fixés par grille tarifaire (Voir ci-dessous).
Dans le cas de navires de taille importante, ou pour des raisons de force majeure dont le pilote reste seul juge, des moyens de remorquage supplémentaires pourront être mis en œuvre. Ceux-ci seront facturés en plus des tarifs ci-annexés.
Tarifs applicables à compter du 1er juillet 2006
| TARIF HORAIRE | ||
|---|---|---|
| Désignation | TARIF 1 | TARIF 2(1 + 50 %) |
| Embarcation hors bord du remorquage | 7 300 | 10 950 |
| Remorqueur 400 CV | 40 900 | 61 350 |
| Remorqueur 1 200 CV | 91 500 | 137 250 |
| Remorqueur 3 000 CV | 133 900 | 200 850 |
TARIF 1 : Du lundi au samedi inclus, de 6h00 à 18h00
TARIF 2 : Du lundi au samedi inclus de 18h00 à 6h00, les dimanches, jours fériés et jours chômés légaux
L’heure de référence pour la détermination du type de tarif à considérer est l’heure de départ du quai des remorqueurs. La durée de l'opération est celle comprise entre le départ du quai des remorqueurs et le retour à quai. Pour toute opération d'une durée inférieure à deux heures débutant dans une tranche de tarif donnée et se terminant dans une autre, le tarif appliqué sera celui le plus élevé.