Tarifs des prestations

Les tarifs présentés s’entendent sauf erreur ou omission. Ils sont modifiables à tout moment, sans préavis.
Les prix, sauf précision, s’entendent en F CFP et hors taxe, la taxe sur la valeur ajoutée est à appliquer aux taux en vigueur.

La taxe de magasinage

Les marchandises déposées en zone douanière de Motu Uta après leur débarquement ou en vue de leur embarquement bénéficient d’un délai de franchise au-delà duquel elles sont passibles de taxes de magasinage fixées par grille tarifaire.

Le délai de franchise des marchandises débarquées en zone douanière court à compter du lendemain du départ du navire ayant débarqué ces marchandises.

Les marchandises à l’embarquement ou à l’exportation doivent faire l’objet d’un permis d’entrée en zone douanière délivré par le Port Autonome de Papeete.

Le décompte est effectué par tranche de 100 kilogrammes (quintal) et par jour calendaire à compter du lendemain du dernier jour de la franchise.

Le décompte des taxes est effectué sur la base d’un poids arrondi au quintal supérieur et d’un jour dû pour tout jour entamé.

Les taxes de magasinage sont facturées au propriétaire de la marchandise ou, à défaut, à son destinataire ou consignataire de la marchandise ou le cas échéant, à l’agence maritime ou au consignataire du navire.

Les marchandises placées en dépôt de douane acquittent, le cas échéant, les taxes de magasinage calculées selon les principes précédemment détaillés.

Dans le décompte des droits et taxes ci-dessus, il est précisé que la date d’embarquement ou de réembarquement sera, sauf indication contraire, la date de fin de chargement du navire et que tout jour entamé est dû.

Les liquidations mensuelles des taxes de magasinage d’un montant total inférieur à 5 000 F CFP HT par débiteur ne feront pas l’objet d’une facturation.

DELAIS DE FRANCHISE DES MARCHANDISES EN ZONE DOUANIERE

Tarifs applicables à compter du 1er juillet 2007

Le glossaire

DELAIS DE FRANCHISE
Marchandises diverses14 jours calendaires
Bois, poteaux de bois, véhicules divers, ciment, goudron et bitume, huiles minérales, colis particulièrement volumineux7 jours calendaires
Marchandises diverses en transbordement30 jours calendaires

Les liquidations mensuelles des taxes de magasinage d'un montant inférieur à 5 000 F CFP H.T. par débiteur ne feront pas l'objet d'une facturation.

TAXE DE MAGASINAGE POUR LES MARCHANDISES HORS MOYENS DE TRANSPORT

Tarifs applicables à compter du 1er août 2000

Durée du stationnement
au-delà du délai de franchise		TAXE JOURNALIERE
PAR QUINTA
De 1 à 15 jours8
De 16 à 30 jours37
31 jours et plus100

Le décompte est effectué par tranche de 100 kilogrammes (quintal) et par jour calendaire à compter du lendemain du dernier jour de la franchise. Le décompte des taxes est effectué sur la base d'un poids arrondi au quintal supérieur et d'un jour dû pour tout jour entamé.

TAXE DE MAGASINAGE POUR LES MOYENS DE TRANSPORT

Tarifs applicables à compter du 1er juillet 2007

Les moyens de transport terrestres, maritimes et aériens, à l'exclusion des deux roues, acquitteront un droit de magasinage spécifique fixé à l'unité et détaillé dans le tableau ci-après:

TAXE JOURNALIERE ET A L'UNITE
MOYEN DE TRANSPORT
POIDS EN KILO		Franchise
de 1 à 7 jours
Période de 7 jours		Tranche 1
du 8ème au 14ème jour
Période de 7 jours		Tranche 2
du 15ème au 21ème jour
Période de 7 jours		Tranche 3
du 22ème au 28ème jour
Période de 7 jours		Tranche 4
du 29ème jour et plus
inférieur à 3 000Exonéré1 4002 8003 9204 900
de 3 001 à 15 000Exonéré2 8004 2005 8807 350
de 15 001 à 30 000Exonéré4 2006 3008 82011 025
supérieur à 30 001Exonéré6 3009 45013 23016 538

Ces dispositions tarifaires s'appliquent également aux navires débarqués ou embraqués par un navire de charge, pendant leur séjour, amarrés à un ponton de la zone douanière et jusqu'au jour du dédouanement de navire (justificatifs à fournir au Port Autonome de Papeete). Il ne sera alors plus soumis à cette taxe de magasinage et sera considéré comme un navire soumis aux droits d'amarrage.

Les moyens de transport doivent faire l'objet d'une autorisation de sortie de la zone douanière délivrée par le Port Autonome de Papeete sous réserve d'avoir fourni au Port Autonome de Papeete, tous les documents nécessaires à l'application de cette taxe (copie de la déclaration douanière, du titre de transport, du bon de sortie, du nombre de véhicules, du poids par véhicule, de la date d'arrivée, de la date de sortie,...)

Liste des prestations

Prestations aux navires

Prestations sur les marchandises

Autres prestations

Copyright © 2003 Port Autonome de Papeete - Tous droits reservés