Tarifs des prestations

a) Amarrage

(1) Sur le plan d’eau

Le tarif mensuel des navires amarrés sur le plan d’eau de la Marina Taina est fixé par grille tarifaire (Voir ci-dessous).

Le tarif mensuel d’amarrage des navires multicoques est majoré de 50% par rapport aux droits d’amarrage mensuels fixés par grille tarifaire (Voir ci-dessous).

Le tarif mensuel est accordé aux embarcations ou navires ayant fait l’objet d’un contrat avec le gestionnaire et prévoyant de séjourner plus d’un an au sein de la marina Taina.

Le tarif mensuel minimum pour l’amarrage d’une embarcation sur le plan d’eau est fixé à 8 000 F CFP HT.

La redevance est calculée sur la base de la longueur hors tout du navire arrondie au pied supérieur.

Le tarif mensuel est établi sur la base de 30 jours. Lors du dernier mois d’escale du navire, la facturation de fin de séjour sera calculée au prorata du nombre de jours de présence dans la marina.

(2) Aux bouées numérotées

Le tarif mensuel des navires de plaisance amarrés aux bouées numérotées de la marina Taina (situées entre le chenal de circulation de Punaauia et le récif) est fixé à 50% des droits d’amarrage mensuels fixés par grille tarifaire (Voir ci-dessous) et comprend également le stationnement d’un véhicule sur une place de parking, l’emplacement pour l’amarrage d’une annexe au sein de la marina, l’accès aux sanitaires-douches et la collecte des déchets ménagers, huiles, batteries, eaux usées (provenant notamment des cuves de rétention).

Le tarif hebdomadaire des navires de plaisance amarrés aux bouées numérotées de la marina Taina est fixée à 25% des droits d’amarrage mensuels fixés par grille tarifaire (Voir ci-dessous) et comprend également les mêmes services.

Tout mois entamé est entièrement dû et toute semaine entamée est entièrement due.

(3) Au quai des yachts

Le tarif journalier d’amarrage au quai des yachts pour les navires de passage à la marina Taina (séjour de moins d’un an) est fixé par grille tarifaire (Voir ci-dessous).

Le minimum de facturation pour l’amarrage d’un navire de passage au quai des yachts est fixé à 5 000 F CFP HT. Tout jour entamé est entièrement dû. Pour tout navire, la redevance est calculée sur la base de la longueur hors tout du navire, arrondie au pied supérieur.

b) Stationnement à terre

Le tarif mensuel de stationnement à terre ou sur remorque des embarcations, navires monocoques et des remorques de transport, est majoré de 25% par rapport aux droits d’amarrage mensuels fixés par grille tarifaire (Voir ci-dessous). Pour une remorque de transport, la redevance est calculée sur la base de la longueur hors tout de la remorque, arrondie au pied supérieur (Précisé deux fois dans la délibération).

Pour un navire multicoque stationné à terre ou sur remorque, le tarif mensuel de stationnement sera majoré de 75% par rapport aux droits d’amarrage mensuels fixés par grille tarifaire (Voir ci-dessous).

Le tarif mensuel minimum pour le stationnement à terre ou sur remorque des embarcations, navires et remorques de transport est fixé à 8 000 F CFP HT.

Pour tout navire ou remorque de transport, la redevance est calculée sur la base de la longueur hors tout du navire ou de la remorque, arrondie au pied supérieur (Précisé deux fois dans la délibération).

c) Redevance de séjour

La redevance de séjour applicable aux navires habités séjournant à l’intérieur de la marina et bénéficiant des tarifs mensuels est fixée à 50% des droits d’amarrage non majorés de ces navires. Cette redevance est payable dans les mêmes conditions que les droits d’amarrage.

La redevance de séjour ne s’applique ni aux navires de passage (séjour de moins d’un an), ni aux navires amarrés aux bouées numérotées de la marina Taina.

d) Droits d’accès – Utilisation du plan incliné

Le droit d’accès du véhicule avec remorque à la Marina Taina et l’utilisation du plan incliné pour la mise à l’eau et la remontée de l’embarcation pour les usagers extérieurs n’ayant ni navire amarré sur le plan d’eau, ni emplacement réservé pour le stationnement à terre d’une embarcation ou d’un navire est fixé par grille tarifaire (Voir ci-dessous).

Pour les navires sur remorque stationnés au sein de la marina Taina, la prestation de service comprenant la mise à l’eau de l’embarcation sur demande de l’usager formulée 24 heures avant, la remontée et le rinçage de l’embarcation est fixée par grille tarifaire (Voir ci-dessous).

e) Fourniture d’électricité

Les tarifs de fourniture d’électricité sont fixés par le gestionnaire en fonction des caractéristiques techniques de chaque navire et de l’utilisation par le propriétaire de la puissance électrique fournie, sans toutefois dépasser le tarif de fourniture d’électricité en vigueur au port de Papeete mentionné dans la catégorie « autres installations » de la circonscription portuaire (à titre indicatif, le tarif 2006 de référence en vigueur au port de Papeete est de 48 F CFP/KWh).

f) Fourniture d’eau

Les tarifs de fourniture d’eau sont fixés par le gestionnaire en fonction des caractéristiques techniques de chaque navire et de l’utilisation faite par le propriétaire, sans toutefois dépasser le tarif de fourniture en eau en vigueur au port de Papeete mentionné dans les dispositions générales de la tarification en eau du port de Papeete (à titre indicatif, le tarif 2006 de référence en vigueur au port de Papeete est de 165 F CFP/m3).

g) Collecte des ordures ménagères, huiles, batteries et eaux usées

Les tarifs de collecte des ordures ménagères, huiles, batteries et eaux usées (assainissement et pompage des cuves de rétention des navires) sont fixés par le gestionnaire en fonction des caractéristiques techniques de chaque navire et de l’utilisation faite par le propriétaire, sans toutefois dépasser les tarifs en vigueur au port de Papeete prévus par les dispositions tarifaires sur le ramassage des ordures ménagères pour les navires ou pour les navires de plaisance basés à Papeete (à titre indicatif, les tarifs 2006 de référence en vigueur au port de Papeete pour le ramassage des ordures ménagères sont de 4 730 F CFP/m3 ou 1 000 F CFP par mois et par navire de plaisance).

h) Gardiennage

Les tarifs de gardiennage sont fixés par le gestionnaire en fonction du service rendu aux occupants de la marina Taina. A cet effet, le gestionnaire est autorisé à leur facturer le prix de ce service sous réserve d’en rendre compte périodiquement au Port Autonome de Papeete selon des modalités à fixer par convention.

i) Assistance à la mise en place des lignes d’amarrage

Le tarif de prestation de plongée pour assistance à la mise en place des lignes d’amarrage d’un navire est fixé par grille tarifaire (Voir ci-dessous).

j) Accès aux sanitaires de la marina Taina

La clé, le jeton ou la carte magnétique d’accès aux sanitaires de la marina Taina est délivré(e) sur demande formulée par les usagers clients de la marina Taina auprès du gestionnaire de la marina et est délivré(e) après paiement d’une consigne.

Le tarif unitaire de la consigne d’un jeton, d’une carte magnétique ou d’une clé d’accès aux sanitaires de la marina Taina est fixé par grille tarifaire (Voir ci-dessous).

Le jeton, la carte magnétique ou la clé, sous la responsabilité de l’usager, devra obligatoirement être restitué(e) au gestionnaire de la marina lors du départ définitif de l’usager de la marina. Il sera alors procédé au remboursement de la consigne.

En cas de perte de la clé, du jeton ou de la carte magnétique, la consigne ne sera pas remboursée et une nouvelle demande sera à formuler auprès du gestionnaire de la marina Taina.