Code des ports

Le code des ports maritimes est un élément essentiel pour la gestion des infrastructures portuaires et des domaines maritimes. Il est le fruit de 2 années de travail en collaboration avec d’éminents juristes. C’est un outil de travail incontournable. Les textes règlementaires sont clairs et précis, assortis de sanctions tout aussi clairs et précis.

Un outil de travail indispensable

Le premier code des ports maritimes a été promulgué en Polynésie française le 22 mai 1988. Ce code règlementait la navigation dans les eaux territoriales de Polynésie française, des Marquises aux Australes en passant par les îles de la Société et des Tuamotu.

Puis, le nouveau code des ports maritimes a été présenté le 11 janvier 2001 à l’Assemblée de la Polynésie française et est entré en vigueur le 1er avril 2001. Ce texte qui remplace le premier est le document de référence indispensable pour l’ensemble des professionnels du secteur portuaire.

En 1998, en prévision de l’installation de paquebots de croisière dans le port de Papeete, le Président du gouvernement avait souhaité la mise en place d’une règlementation relative à l’organisation de la police portuaire. A cet effet, un groupe de travail composé de représentants du Port Autonome de Papeete et de la Direction de l’Equipement avait été constitué. Il est toutefois rapidement apparu que l’élaboration d’une telle règlementation dépassait la seule définition des pouvoirs de police. Un « toilettage » complet des textes s’imposait ainsi que leur codification.

Auparavant, la règlementation portuaire s’articulait autour de deux textes principaux : la délibération n°78/128 du 3 août 1978 règlementant l’occupation du domaine public, d’une part, et la délibération n°81-17 du 5 février 1981 portant règlement général de police des ports maritimes et des rades de Polynésie française, d’autre part. Il restait pourtant bon nombre imprécisions et de vides juridiques à combler pour répondre aux nouveaux besoins du trafic portuaire.

S’appuyant sur les textes existants et inspiré de son homologue métropolitain, le code des port maritimes de Polynésie française crée de nouvelles règles permettant d’optimiser la gestion des ports maritimes.

Le code des ports maritimes de Polynésie française est composé de deux livres distincts :

 

    Livre I

    relatif à la création, à l’organisation et à l’aménagement des ports maritimes, fixe les dispositions générales du cadre juridique :

  • délimitation géographique des ports: limites maritimes et terrestres, accès aux ouvrages portuaires…
  • conditions d’administration et de gestion des ports : établissement public
  • régime domanial : autorisations d’occupation du domaine portuaire, outillages et installations, droits réels des exploitants
  • dispositions particulières des Ports Autonomes de Papeete et Uturoa : institutions et missions, régime financier…

 

    Livre II

    règlemente la police des ports maritimes :

  • missions et attributions des officiers et surveillants de port
  • règlement général de police : désignation et durée d’occupation des potes à quai, entrée et sortie des navires, mouillage et amarrage…
  • dispositions particulières relatives aux matières dangereuses, aux surfaces encloses et au balisage
  • infraction : procédures, constatations et sanctions

* Vous pouvez télécharger le code des ports en cliquant ICI

Le port de Papeete est situé à 17°32′ de latitude Sud et 149°35′ de longitude Ouest. La passe de Papeete est balisée par deux bouées lumineuses (rouge à babord en rentrant). L’alignement (deux feux verts à occultation superposés sur des pylones rouges et blancs) est orienté au 148°,1. le courant est généralement sortant et peut gêner les petits navires par forte houle du Nord.

Tous les bateaux doivent contacter la vigie du Port Autonome de Papeete avant tout déplacement en entrée ou en sortie du port sur le canal VHF 12 ou 16, ou sur BLU 2638Khz. Tous les navires entrant dans le port doivent arborer le pavillon jaune.

Commentaires non activés