Conseil administration

Conseil d’administration et conseil portuaire

Une organisation de service public

L’administration du Port Autonome est assurée par un Conseil d’administration, assisté du Directeur général. Le Conseil d’administration est l’organe décisionnel sur tous les grands projets d’investissements, tandis que le Conseil portuaire a un rôle consultatif.

Les pouvoirs du Conseil d’administration sont fixés par l’arrêté n° 1138/CM du 21 novembre 1985, tandis que ceux du Conseil Portuaire ont été fixés par la réforme statutaire de 1997.

 

Le Conseil d’administration : un organe décisionnel

Le Conseil d’administration est compétent en ce qui concerne le règlement intérieur de l’établissement et l’état prévisionnel annuel des recettes et des dépenses de l’établissement qui doit être adopté avant le 15 novembre de chaque année.

Il fixe également la politique d’investissement, d’entretien, d’exploitation et de gestion du domaine immobilier propre ou affecté de l’établissement. Il approuve les conditions des emprunts et des prêts et les opérations foncières de l’établissement. Il peut prendre toutes mesures nécessaires pour la création des ressources destinées à couvrir les charges du port. Il fixe notamment, les redevances et prestations à caractère commercial dans sa circonscription, les tarifs des taxes et contributions perçues à son profit.

Il statue sur tout ce qui concerne les travaux, l’outillage et l’exploitation du port.

Le Directeur général du Port Autonome de Papeete, est l’ordonnateur des recettes et des dépenses, chargé de l’application des décisions du Conseil d’administration et de la bonne marche de l’établissement. Il rend compte de l’activité de l’établissement dans un rapport annuel adressé au Conseil d’administration. Le Directeur général est assisté dans sa fonction d’un Directeur adjoint technique, d’un Directeur adjoint d’exploitation et d’un Directeur adjoint administratif. Il dispose aussi de l’appui du Commandant de port, responsable de la régulation des navires, du pilotage dans la rade du port de Papeete, mais aussi dans les îles, et de la police du port et de ses dépendances.

 

Conseil portuaire : un rôle consultatif

A l’instar des grands ports français, un Conseil portuaire a été institué au sein du Port Autonome de Papeete à l’occasion de sa modification statutaire en 1997.

Le Conseil portuaire est composé de 12 membres issus des institutions du Pays et des différents secteurs professionnels de la société civile (Chambre de commerce, sociétés d’acconage, agents maritimes, armateurs locaux au commerce et à la pêche, transitaires, Marine Nationale, Service des douanes, Service des affaires maritimes et station de pilotage des îles de la société).

Organe consultatif auprès de la direction de l’établissement, le Conseil portuaire a pour mission de se prononcer sur les projets de réalisation d’équipements et d’ouvrages publics mis en œuvre par le Port Autonome de Papeete.

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