Organisation et missions

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L’entité Port Autonome de Papeete a été créé le 13 janvier 1962, l’année de l’installation du Centre d’Expérimentation du Pacifique en Polynésie française sur l’île de Moruroa dans l’archipel des Tuamotu. En 1997, la réforme statutaire le transformait en établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), le dotant d’une autonomie de gestion.

 

Organisation

Les statuts du Port Autonome de Papeete définissent les missions dévolues à l’établissement et instituent les règles de son fonctionnement.

 

Des règles fixées

Le Port Autonome de Papeete a été organisé en Etablissement Public Territorial par la délibération de l’Assemblée Territoriale n°62.2 du 5 janvier 1962 rendue exécutoire par Arrêté n° 108 AA/IAA du 13 janvier 1962. Cet arrêté a ensuite été complété par l’arrêté n°1138/CM du 21 novembre 1985. Ces textes définissent les attributions du Port Autonome de Papeete dans les limites de sa circonscription et traite des règles de fonctionnement du Conseil d’administration dont la composition est fixé par le statut de l’établissement. Ce dernier arrêté stipule notamment que le Conseil d’administration est présidé de droit par le Ministre chargé des ports. L’arrêté n°1138/CM définit en outre, les pouvoirs du Conseil d’administration qui délibère notamment sur toutes les opérations d’investissement et d’acquisitions foncières. Il fixe les règles budgétaires, financières et comptables applicables à l’établissement. Il précise par ailleurs les attributions du directeur de l’établissement, ordonnateur des recettes et des dépenses, qui est chargé de l’application des délibérations définitives du Conseil d’administration et assure la marche d’ensemble de l’établissement ainsi que la gestion du personnel.

 

Une réforme pour plus de souplesse et de réactivité

En 1997, une réforme statutaire permet au Port Autonome de Papeete de gagner encore en autonomie. Depuis l’adoption par l’Assemblée de la Polynésie française de la délibération n°97-231 du 22 décembre 1997, le Port Autonome de Papeete est doté du statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministre en charge du Port Autonome de Papeete et également président du Conseil d’administration. Cette délibération a été complétée par l’arrêté en Conseil des Ministres n°1473 du 26 décembre 1997 lequel fixe les règles afférentes à son organisation interne et à son fonctionnement. Fort de ce nouveau régime juridique et des nouvelles perspectives de développement qu’il offre désormais, en termes de souplesse de gestion notamment,le Port Autonome de Papeete dispose d’atouts majeurs pour concilier les impératifs liés à sa mission de service public aux attentes de ses partenaires économiques.

 

Une autonomie financière et de gestion

Si le Port Autonome de Papeete reste soumis aux règles de la comptabilité publique et aux procédures propres aux établissements publics, ses nouvelles règles de fonctionnement lui permettent néanmoins de calquer ses méthodes de gestion sur celles du secteur privé et disposer ainsi d’une plus grande marge de manœuvre et d’une réactivité accrue. Ce statut d’EPIC permet une logique d’entreprise, idée que les ports de métropole avaient eux-mêmes retenue. Le Port Autonome de Papeete jouit d’une autonomie financière complète. Il a ses propres ressources et gère ses propres dépenses. Le budget d’investissement est financé par les excédents des produits ou par emprunts auprès d’organismes officiels tels que la Caisse Française de Développement. Les recettes proviennent essentiellement des services rendus et de la gestion du patrimoine. Une taxe de péage sur les marchandises, perçue par le Service des Douanes au profit du Port Autonome de Papeete, assure le complément de recettes. Le Conseil d’Administration est compétent pour fixer les tarifs, droits et taxes en vigueur dans le port de Papeete à l’exception de la taxe de péage dont le taux est fixé par délibération de l’Assemblée de la Polynésie française.

 

Les ressources du Port Autonome de Papeete

On peut distinguer les droits et taxes perçus sur les navires, les marchandises et les prestations diverses et ceux afférents à l’occupation du domaine de la circonscription portuaire. Les droits et taxes payables par les navires comprennent les droits d’amarrage et de stationnement, les tarifs de remorquage et les tarifs de lamanage. Les droits et taxes payables par la marchandise sont composés de la taxe de péage, des droits de quai, des taxes de stationnement et de magasinage. Les droits perçus sur les prestations diverses concernent les autres services tels que le halage des navires, la fourniture d’énergie (eau, électricité, téléphone, Internet), la location de remorqueurs et de vedettes, la veille sécurité et le ramassage des ordures. Les droits perçus sur l’occupation du domaine terrestre, immobilier et maritime sont les amodiations de hangars, bâtiments, bureaux et locaux, terrains et terre-pleins.

 

Les missions

Servir la clientèle, investir, gérer le domaine et protéger les installations : telles sont les missions du Port Autonome de Papeete, acteur primordial du développement économique de la Polynésie française. Dans ce cadre, le Port Autonome de Papeete engage de nombreuses actions et investissements pour y répondre au mieux.

Les missions du Port Autonome de Papeete s’exercent sur la circonscription portuaire qui s’étend sur un domaine de 2250 hectares de domaine maritime et 80 hectares de domaine public terrestre compris entre la terre ferme et une barrière récifale sur la partie nord. Elle est répartie sur plusieurs sites décentralisés : le port de Papeete, le port et la marina de Vaiare sur l’île de Moorea, et la marina Taina située sur la côte ouest de l’île de Tahiti dans la commune de Punaauia. Depuis le 1er avril 2001, les dispositions particulières au Port Autonome de Papeete sont régies par le Code des ports maritimes de la Polynésie française, adopté par délibération n° 2001-5/APF du 11 janvier 2001.

 

Des services et activités adaptés

Le Port Autonome de Papeete est chargé de créer et gérer tous services publics nécessaires à la circulation maritime et à l’activité portuaire de la Polynésie française. Il propose à une clientèle aux attentes diverses une gamme étendue de prestations de services. Le Port Autonome de Papeete propose à sa clientèle une gamme de prestations de services mettant en oeuvre des moyens humains et des infrastructures spécialisées destinés à faciliter les échanges maritimes. Le Port Autonome de Papeete est également chargé d’entreprendre toute activité industrielle, commerciale ou de service concourant à l’activité économique du port, notamment la réalisation et la gestion d’équipements, d’installations ou de bâtiments de stockage et de manutention, de zones industrielles et d’activités diverses. A cet effet, il dispose de tout pouvoir d’administration et de disposition sur tous les biens immobiliers et mobiliers constitutifs de son patrimoine. Il est aussi autorisé à opérer des réserves foncières.

 

Des investissements permanents

Le Port Autonome de Papeete a pour mission de réaliser des travaux d’extension, d’amélioration, de renouvellement, de reconstruction, d’aménagement des zones industrielles portuaires et de plaisance afin de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs économiques du territoire un outil moderne et performant. L’amélioration et le développement des infrastructures portuaires constitue l’une des priorités de l’action menée par le Port Autonome. Chaque année, un programme d’investissements dont le montant représente près de la moitié de son budget est mis en oeuvre pour développer les échanges maritimes internationaux et locaux. L’utilisation des infrastructures portuaires requiert l’aménagement de terre-pleins destinés à la manutention des marchandises. L’amélioration de l’accueil réservé aux passagers en transit dans le cadre de croisières et à l’occasion des déplacements interinsulaire est aussi une priorité.

 

Gestion et protection du domaine

Le Port Autonome de Papeete a pour responsabilité de gérer un domaine stratégique situé en plein coeur de la capitale en le valorisant sans cesse au profit de la collectivité. Le domaine portuaire constitue un site unique. Implanté au coeur de la capitale Papeete, il est constamment mis en valeur au profit de l’ensemble de la communauté polynésienne. Ce domaine exceptionnel est continuellement mis en valeur afin de permettre aux différentes catégories d’usagers tels les armateurs, les compagnies maritimes, les entreprises de manutention, les pêcheurs locaux et étrangers, les importateurs et transitaires d’exercer leurs activités de manière efficace. Plus de 157 800 m2 de surfaces couvertes, composées principalement de hangars, d’entrepôts et de bureaux sont à leur disposition.

 

Sécurité du trafic et des installations

Le Port Autonome de Papeete se doit de le protéger en assurant la sécurité des opérations maritimes au sein de la circonscription portuaire et en préservant les installations à terre. L’importance primordiale du port de Papeete dans l’économie polynésienne nécessite l’organisation d’une surveillance efficace, tant des installations à terre que de l’ensemble du domaine maritime. Ces missions incombent à la Capitainerie du port et à la police portuaire. La capitainerie a pour principale mission d’assurer la régulation du trafic maritime dans les limites de la circonscription portuaire, par le contrôle quotidien des entrées et des sorties de navires et la désignation des postes à quai. Le contrôle et la surveillance des ouvrages portuaires, du balisage, des feux et de l’état des fonds permettent ainsi de garantir à l’ensemble des navires faisant escale au port de Papeete une sécurité totale. La police portuaire est en charge de la surveillance de la circonscription portuaire et en particulier de la zone sous douane où transite la majeure partie des marchandises provenant des quatre coins du monde. Elle veille au respect de la réglementation applicable en matière de mouillage des navires de plaisance et à l’utilisation des quais. Il lui appartient enfin de réguler le trafic de véhicules sur les quais et dépendances lors des opérations de chargement et de déchargement des marchandises, ou bien alors, lors de l’embarquement et du débarquement des passagers.

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