Le présent formulaire complété doit obligatoirement être accompagné d’une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’intégralité des dates demandées. Les documents doivent être transmis au moins quatre (4) jours ouvrés avant le 1er jour d’occupation demandé.
En cas de non-respect de ces deux conditions, la demande sera automatiquement rejetée.
Pour rappel, il est interdit d’occuper le domaine portuaire sans être titulaire d’une autorisation d’occupation délivrée par l’autorité portuaire. Les contrevenants pourront faire l’objet d’un constat pouvant conduire à une procédure contentieuse auprès du tribunal administratif.
| Conditions particulières à respecter :
– La vente de prestations en dehors des zones désignées (telles que la vente à la sauvette ou le démarchage) est strictement interdite. – Un maximum de deux personnes de la même entité par emplacement est autorisé. – Tous les supports de communication, tels que les affiches et les pancartes, doivent être retirés à la fin de la journée. – Il est strictement interdit de déplacer le mobilier mis à disposition par le Port autonome de Papeete. En cas de non-respect des conditions ou de l’emplacement attribué par le Port autonome de Papeete, et après trois (3) rappels à l’ordre notifiés par écrit, le Port autonome de Papeete se réserve le droit de refuser les demandes d’autorisation à venir sur les trois (3) prochains mois où des escales de paquebots sont programmées. |
Modalités de tarification et de facturation :
A titre informatif, la redevance est due par emplacement et par jour : 5 000 F CFP HT.
Modalités d’attribution des emplacements :
Les emplacements sont attribués en fonction des disponibilités, selon l’ordre chronologique de réception des demandes.
