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Délibérations du Conseil d’administration

Nous connaître Règlementation Délibérations du Conseil d’administration

Le cadre décisionnel des orientations et règles de l’établissement

Les délibérations du conseil d’administration traduisent les décisions structurantes prises pour l’organisation, la gestion et le développement du Port Autonome de Papeete.
Cet organe décisionnel fixe notamment le règlement intérieur, le bilan prévisionnel annuel, ainsi que les principales orientations financières et commerciales de l’établissement.

Ses délibérations peuvent également porter sur les redevances, les prestations portuaires, les opérations foncières, les conditions d’emprunt ou d’autres mesures encadrant l’activité du port.
Leur publication contribue à la lisibilité des décisions applicables et à la clarté du cadre de référence mis à disposition des usagers, des partenaires et des professionnels.

Numero de la délibérationInformation de la délibération
1/2026/CA-PAP
Fixant les tarifs de la marina Apooiti, sise à Raiatea, Uturoa
3/2026/CA-PAP
Modifiant la délibération n° 14/85 du 19 avril 1985 modifiée fixant les conditions d’avancement et de promotion des agents du Port Autonome de Papeete
4/2026/CA-PAP
Approuvant le principe de la délégation du service public de gestion des marinas de Apooiti et Uturoa situées dans la circonscription portuaire du Port autonome de Papeete sur l’île de Raiatea
5/2026/CA-PAP
Portant modification de la délibération n° 31/2025/CA-PAP du 15 décembre 2025 fixant les tarifs de la marina Taina
6/2026/CA-PAP
Portant modification de la délibération n° 32/2025/CA-PAP du 15 décembre 2025 fixant les tarifs de la marina Papeete
7/2026/CA-PAP
Portant modification de la délibération n° 33/2025/CA-PAP du 15 décembre 2025 fixant les tarifs de la marina de Vaiare
8/2026/CA-PAP
Portant exonération du paiement de la redevance d’occupation d’un hangar de 960 m² et du terrain attenant de 278 m² sis à Motu Uta sur la parcelle cadastrée ZA7 commune de Papeete au profit de l’association « Comité organisateur des Jeux du pacifique, COJ -Tahiti 2027
9/2026/CA-PAP
Attribuant une contrepartie financière à la SARL Archipelagoes dans le cadre d’un parrainage pour l’année 2026
10/2026/CA-PAP
Attribuant une contrepartie financière à la Fédération Tahitienne de Voile dans le cadre d’un parrainage de l’évènement, Tahiti Pearl Regatta, pour l’année 2026
11/2026/CA-PAP
Modifiant la délibération n° 08/2005 du 23 juin 2005 fixant les tarifs de certaines prestations en matière de fourniture d’énergie électrique dans la circonscription portuaire du Port Autonome de Papeete
12/2026/CA-PAP
Fixant la redevance d’utilisation du système d’information « FETIA »
13/2026/CA-PAP
Attribuant une contrepartie financière à l’Ecole de Voile de Arue dans le cadre d’un parrainage de l’évènement « SAGA TAUTIRA », pour l’année 2026
14/2026/CA-PAP
Adoptant le règlement intérieur du conseil d’administration du Port autonome de Papeete

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