Votre information en sécurité, notre engagement quotidien
Politique de protection des données
Le Port Autonome de Papeete accorde la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de toutes les personnes qui sont en lien avec elle, qu’il s’agisse de ses partenaires et intervenants, de ses agents, ou des usagers.
Toutes les opérations que le Port Autonome de Papeete réalise sur vos données à caractère personnel, sont effectuées dans le respect des réglementations en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », reconnus applicables à la Polynésie française.
La présente politique vise à informer les utilisateurs sur les modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site portdepapeete.pf, ci-après désigné comme « le Site internet ». Pour toute information sur les autres traitements de données à caractère personnel réalisés par le Port Autonome de Papeete, consultez la notice d’information à destination des usagers.
En utilisant le Site internet, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et l’accepter. En cas de désaccord avec tout ou partie de ses termes, vous êtes libre de ne pas poursuivre votre visite et de ne fournir aucune information vous concernant par l’intermédiaire de ce Site. Dans ce cas, certains droits ou avantages conditionnés par le recueil préalable d’informations depuis ce Site pourraient ne pas vous être accordés.
1 – DÉFINITIONS
« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
« Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
« Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Tiers autorisés » – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
2 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont collectées par le Port Autonome de Papeete, situé à Motu Uta, Papeete, Polynésie française. BP 9164 – 98716 Pirae, Tahiti Polynésie française, représenté par son Directeur Général M. Jean-Paul LE CAILL, représentant légal en exercice.
3 – TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
3.1 Finalités et base légale
Tout traitement de données personnelles mis en œuvre par le Port Autonome de Papeete repose sur une base juridique listée à l’article 6 du RGPD. Ces traitements poursuivent des finalités explicites, légitimes et déterminées, et vos données sont conservées pendant des durées limitées.
Finalité | Base légale | Durée de conservation |
Répondre à vos demandes de renseignements via notre formulaire en ligne de contact | L’exercice de notre mission d’intérêt public | 1 an, à compter de la clôture de votre demande |
Gérer vos demandes d’autorisations via notre formulaire en ligne dédiés suivants :
| L’exercice de notre mission d’intérêt public | 1 an, à compter de la clôture de votre demande |
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ( via des cookies et autres traceurs) | Notre intérêt légitime | Durée de la session |
Mesurer l’audience du site internet (via des cookies et autres traceurs) | Votre consentement (lorsque vous avez cliqué sur « accepter dans le bandeau « cookies ») | 13 mois à compter du dépôt, renouvelés à chaque nouvelle visite |
3.2 Données traitées
Le Port Autonome de Papeete veille à respecter le principe de minimisation et à traiter seulement les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités qu’elle poursuit.
Les principales catégories de données collectées sont
Des données d’identification
Des données de connexion
Lors de la complétion de nos formulaires, vous êtes informé si les données sont obligatoires (identifiées par un astérisque) ou facultatives. À défaut de renseigner les champs obligatoires, votre demande ne pourra être traitée.
3.3 Durée de conservation
Le Port Autonome de Papeete s’applique à ne conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant une durée en adéquation avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation et la réglementation applicable.
3.4 Destinataires
Vos données sont uniquement accessibles aux agents du Port Autonome de Papeete qui en ont besoin pour traiter votre demande, ainsi qu’à nos prestataires techniques (hébergement, maintenance du site), tenus au respect de règles strictes de confidentialité.
Elles pourront également être transmises à des autorités publiques si la loi ou une décision de justice l’exige.
Dans tous les autres cas, vos données ne sont jamais communiquées à des tiers sans votre accord.
3.5 Transferts de données hors Union européenne
Le Port Autonome de Papeete ne transfère aucune donnée en dehors de l’Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait néanmoins avoir lieu, le Port Autonome de Papeete veillerait à ce qu’il soit réalisé dans le respect de la présente politique et des mécanismes prévus par la réglementation pour garantir un niveau de protection adéquat.
3.6 Mesures de sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le Port Autonome de Papeete met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
4 – VOS DROITS SUR VOS DONNÉES
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, vous disposez de droits sur vos données (droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Déléguée à la protection des données (DPO), en justifiant de votre identité par tout moyen :
Par voie électronique : dpo@portppt.pf
Par courrier postal à : DPO, Port Autonome de Papeete, BP 9164, Motu Uta, Tahiti — Polynésie française
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
5– GESTION DES COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie (ou « traceur ») est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile) lors de la visite d’un site internet. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.
Cookies utilisés par le site du Port Autonome de Papeete
Le site du Port Autonome de Papeete utilise les cookies suivants. Les cookies techniques étant strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, aucun consentement n’est requis pour leur dépôt. Les cookies de mesure d’audience, en revanche, ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet.
Nom du cookie | Finalité | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
_ga | « Mesure d’audience (reconnaît un même visiteur d’une visite à l’autre afin d’analyser son comportement de navigation) | Identifiant persistant de navigateur | Consentement | 13 mois |
_ga_NFEGYMSMDN | Mesure d’audience(enregistre la durée et les pages de chaque session | Identifiant de session | Consentement | 13 mois |
_GRECAPTCHA | Sécurité (distingue les humains des robots lors de la soumission de formulaires) | Score de risque | Intérêt légitime (sécurité) | Session |
o2s-chl | Sécurité (vérifie la légitimité du visiteur avant accès au site (protection anti-bot)) | Jeton de session | Intérêt légitime (sécurité) | Session |
6 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toute modification de la présente Politique sera publiée sur notre Site et effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer afin de prendre connaissance de la dernière version disponible sur notre Site internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr
Dernière révision: 10/06/2026