Le cadre qui structure chaque activité portuaire

Code des Ports

Le socle juridique de l’organisation portuaire

Le Code des ports maritimes de Polynésie française constitue le cadre juridique général applicable à l’organisation, à l’exploitation et à la police des ports du territoire. Il fixe les règles de référence relatives au fonctionnement portuaire, à la circulation, au stationnement, à la sécurité des opérations et aux responsabilités des différents intervenants.

Entré en vigueur en 2001 pour remplacer un texte plus ancien, il constitue un document de référence indispensable pour les professionnels du secteur portuaire.
Pour le Port Autonome de Papeete, il forme ainsi le socle réglementaire sur lequel reposent les procédures opérationnelles, les règles particulières et les conditions d’usage applicables aux usagers et aux opérateurs.

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