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Règlements particuliers de police

Nous connaître Règlementation Règlements particuliers de police

Adapter la règle générale aux réalités de l’exploitation portuaire

Les règlements particuliers de police viennent compléter le cadre fixé par le Code des ports en précisant les règles applicables à certaines zones, installations ou activités portuaires. Ils ont pour fonction d’adapter la réglementation générale aux contraintes concrètes d’exploitation, de circulation, de stationnement, d’accès ou de sécurité.

Le Port Autonome de Papeete publie notamment un règlement particulier de police pour son terminal de commerce international. Ces textes définissent de manière opérationnelle les obligations des usagers, les conditions d’accès et les prescriptions nécessaires à la sécurité des personnes, des biens et des installations, dans un cadre adapté aux spécificités de chaque zone concernée.

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