PORT AUTONOME DE PAPEETE

APPEL À PROJETS 2026

Mesures compensatoires relatives aux impacts du projet d’approfondissement de la passe de Papeete

CONTEXTE :

Le Port autonome de Papeete porte un projet d’approfondissement de la passe de Papeete et d’adaptation de ses infrastructures maritimes afin d’accompagner l’évolution du trafic maritime et de garantir la continuité de la desserte de la Polynésie française.

Conscient des enjeux environnementaux, sociaux, culturels et patrimoniaux associés à ce projet, le Port souhaite mettre en œuvre un appel à projets visant à soutenir des initiatives contribuant à la compensation volontaire de ses impacts potentiels sur les écosystèmes, les patrimoines et les usages liés à la passe de Papeete.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la politique de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) du Port autonome de Papeete.

Le présent appel à projets ne se substitue ni aux obligations réglementaires applicables au projet d’infrastructure ni aux mesures d’évitement, de réduction ou de suivi prévues par la réglementation. Il constitue un dispositif complémentaire destiné à soutenir des initiatives d’intérêt général présentant un bénéfice durable pour le territoire.

Dans le cadre de l’évaluation environnementale, la séquence « éviter – réduire – compenser » (ERC) constitue le principe de référence applicable à tout projet susceptible d’engendrer des impacts sur les milieux naturels, les usages et les fonctionnalités écologiques. Les mesures compensatoires interviennent uniquement en dernier recours, lorsque les impacts résiduels significatifs n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. Elles visent à apporter une contrepartie environnementale aux effets dommageables persistants du projet, selon un principe d’équivalence écologique, fonctionnelle et durable.

Le projet d’approfondissement de la passe de Papeete bénéficie déjà d’un ensemble structuré de mesures d’évitement, de réduction et de suivi définies dans l’étude d’impact sur l’environnement, ainsi que de dispositifs opérationnels mis en œuvre par les entreprises de travaux, incluant notamment le suivi de la turbidité, la protection des habitats coralliens, la prise en compte des mammifères marins, la gestion des sédiments et des zones de rejet, ainsi que les plans de gestion environnementale de chantier (Plan d’Assurance Environnement (PAE), le Plan d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) et dispositifs de surveillance). Les projets déposés dans le cadre du présent appel à candidatures ne sauraient constituer un doublon de ces obligations réglementaires et contractuelles.

OBJECTIFS :

Le présent appel à projets vise à soutenir des initiatives contribuant à :

• l’amélioration des connaissances relatives à la passe de Papeete ;
• la préservation ou la restauration des écosystèmes marins et littoraux ;
• la réduction des pressions exercées sur les milieux naturels ;
• la prise en compte des usages maritimes et lagonaires ;
• la valorisation du patrimoine maritime, culturel et historique ;
• le développement des sciences participatives ;
• l’innovation environnementale et territoriale ;
• la recherche appliquée et l’expertise interdisciplinaire.

Les projets devront présenter un lien direct ou démontré avec les impacts potentiels du projet d’approfondissement de la passe de Papeete et avec les objectifs environnementaux, sociaux et patrimoniaux poursuivis par le Port autonome de Papeete.

THEMATIQUES ELIGIBLES

Les projets proposés devront s’inscrire dans l’un ou plusieurs des axes suivants :

1. Connaissance scientifique et suivi des milieux
2. Restauration écologique et renforcement des fonctionnalités naturelles
3. Réduction des pressions environnementales
4. Sciences humaines et sociales appliquées à la passe de Papeete
5. Patrimoine maritime, histoire et archéologie sous-marine
6. Sciences participatives et sensibilisation
7. Recherche appliquée et innovation environnementale
8. Approches interdisciplinaires et innovation territoriale

PORTEURS DE PROJETS ELIGIBLES

Peuvent candidater :

• associations ;
• fédérations ;
• fondations ;
• organismes de recherche ;
• établissements d’enseignement supérieur ;
• groupements de partenaires.

CRITERES DE SELECTION

Les projets seront notamment appréciés au regard :

GOUVERNANCE ET COMITE DE SELECTION

Le comité de sélection procède à l’analyse technique et qualitative des dossiers de candidature et formule une proposition motivée de classement des projets susceptibles d’être retenus au regard des critères définis par le présent appel à projets.

Le comité de sélection garantira :

• la robustesse scientifique et technique ;
• la cohérence avec l’objection compensatoire des impacts de l’approfondissement de la passe ;
• la transparence et l’équité du dispositif.

MODALITES FINANCIERES

Une enveloppe financière dédiée à hauteur de 60 millions Fcfp sera mobilisée par le Port autonome de Papeete.

Le montant des aides accordées sera déterminé en fonction de la qualité des projets retenus, de leur impact attendu et des financements sollicités.

Le Port autonome de Papeete se réserve la possibilité :

• de financer tout ou partie d’un projet ;
• de retenir plusieurs projets ;
• de ne pas attribuer l’intégralité de l’enveloppe disponible.

Les aides prendront la forme de subventions.

Chaque subvention octroyée dans le cadre de cet appel à projets fera l’objet d’une convention entre le Port autonome de Papeete et l’entité éligible.

Par ailleurs, les candidats devront obligatoirement produire un détail estimatif exhaustif et cohérent des dépenses du projet, présenté sous la forme d’une ventilation précise et structurée de l’ensemble des postes de coûts.

Chaque poste devra être quantifié, justifié et valorisé, en distinguant clairement les coûts unitaires, les volumes mobilisés et les hypothèses de calcul retenues. Le budget devra également faire apparaître, le cas échéant, les cofinancements mobilisés et la part d’autofinancement.

L’absence de ce document ou son caractère incomplet pourra constituer un motif d’irrecevabilité du dossier.

CALENDRIER PREVISIONNEL

Les dates renseignées ci-après sont données à titre indicatif :

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR

Documents obligatoires pour tous les candidats :

• Formulaire de candidature complété ;
• RIB ;
• Pièce(s) officielle(s) permettant d’établir la preuve de l’existence légale de l’entité ;
• Justificatif de domicile en Polynésie française.

Documents spécifiques selon le statut :

Les projets sont proposés librement par les candidats. Le Port autonome de Papeete ne définit pas de prestation répondant à un besoin propre de l’établissement et se réserve la possibilité de ne retenir aucun projet.