1. Informations sur l’autorité compétente pour attribuer les autorisations d’outillage privé avec obligation de service public.
L’autorité compétente pour attribuer les autorisations d’outillage privé avec obligation de service public sur le terminal de commerce international du port de Papeete est le Port autonome de Papeete, établissement public à caractère industriel et commercial.
Il est représenté par son directeur général en exercice.
2. Objet de l’appel public à candidatures
Le présent avis d’appel public à candidatures est lancé afin d’organiser une procédure de mise en concurrence préalable à l’attribution et à la délivrance de trois (3) autorisations d’outillage privé avec obligation de service public sur le terminal de commerce international du port de Papeete.
Les autorisations précitées auront pour objet principal l’exercice d’activités de manutention portuaire dans les conditions définies par le cahier des charges type, le projet de convention type et ses annexes.
3. Nature juridique des autorisations délivrées
Les autorisations délivrées constituent des autorisations d’occupation temporaire du domaine public portuaire, précaires et révocables. Elles ne constituent ni des délégations de service public, ni des concessions.
4. Durée des autorisations
Les autorisations prendront effet le 10 novembre 2027 pour une durée de quinze (15) ans.
5. Dossier de consultation
Un dossier de consultation comprenant : le règlement de consultation du présent avis d’appel à candidature, le cahier des charges type applicable aux titulaires d’autorisations d’outillage privé avec obligation de service public, la convention type d’autorisations d’outillage privé avec obligation de service public et ses annexes, ainsi qu’un document de présentation des principales données d’exploitation de l’activité de manutention portuaire, peut être obtenu gratuitement sur demande adressée à « commandepublique@portppt.pf ». Il est transmis sous format électronique.
6. Conditions de participation
Les candidats sont tenus de transmettre au Port autonome de Papeete un dossier de réponse complet comprenant l’ensemble des pièces administratives, techniques, financières et sociales prévues par le règlement de consultation.
Les modalités matérielles de transmission de ce dossier et les coordonnées du service compétent sont fixées dans le règlement de consultation. Les conditions de recevabilité des candidatures et les critères de jugement des offres figurent dans ce même règlement.
La date limite de remise des dossiers de réponse est fixée au vendredi 6 novembre 2026 à 11 h (heure de Tahiti).