Pour rappel, il est interdit d’occuper le domaine portuaire sans être titulaire d’une autorisation d’occupation délivrée par l’autorité portuaire. Les contrevenants pourront faire l’objet d’un constat pouvant conduire à une procédure contentieuse auprès du tribunal administratif.
Modalités de tarification et de facturation :
Tarification selon la délibération n° 12/2011/CA-PAP du 26 mai 2011 instituant une redevance de stationnement en dehors du terminal de commerce international de Motu Uta, rendue exécutoire par arrêté n° 958/CM du 11 juillet 2011 (publié au JOPF n° 29 du 21 janvier 2011).
A titre informatif :
| Pour un conteneur, colis ou matériel divers, la redevance est due par jour est par unité |
Stationnement | Dépotage ou empotage |
| Inférieur ou égal à 10’ (6 m²) : | 500 F CFP HT | 1 000 F CFP HT |
| Compris entre 10’ (6 m²) exclus et 20’ (12 m²) inclus : | 1 000 F CFP HT | 2 000 F CFP HT |
| Supérieur à 20’ (12 m²) : | 2 000 F CFP HT | 4 000 F CFP HT |
Pour toute occupation ou toute opération de dépotage ou d’empotage, même à titre temporaire, faite sans autorisation préalable du Port autonome de Papeete, les tarifs sont majorés de 50%.
