En application de l’article D. 112-1 du code des ports maritimes de la Polynésie française, « sauf dérogation prévue par le règlement général de police, nul ne peut occuper le domaine portuaire sans être titulaire d’une autorisation d’occupation délivrée par l’autorité portuaire ». Il est rappelé ce qui suit :

MOUILLAGE INTERDIT SANS AUTORISATION

Le mouillage et le stationnement des navires dans la baie de Phaëton (Taravao) sont soumis à une autorisation préalable du Port autonome de Papeete.

Tout navire au mouillage sans autorisation est en situation irrégulière.

 RECENSEMENT EN COURS

Le Port autonome de Papeete procède au recensement des navires présents dans la baie. Des actions vont être engagées pour libérer la zone des navires non autorisés.

Compte tenu de l’épisode El Niño en cours, qui accroît le risque de phénomènes intenses en saison cyclonique, il est important que ces navires soient retirés sans délai : un navire mal amarré ou dégradé peut dériver, couler et polluer.

DÉMARCHES À ACCOMPLIR

Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la remise ou de l’apposition du présent avis, le propriétaire doit :

• Se faire connaître auprès du Port autonome de Papeete, en présentant une pièce d’identité et les documents du navire (titre de navigation ou acte de francisation, attestation d’assurance, avis d’opération nautique) ;
• Retirer son navire de la baie de Phaéton, sauf autorisation de mouillage délivrée par le Port autonome de Papeete.

À DÉFAUT

Le Port autonome de Papeete engagera les procédures nécessaires à la libération de la zone, qui pourront conduire au déplacement d’office du navire, aux frais et risques de son propriétaire.

RENSEIGNEMENTS

Capitainerie du Port autonome de Papeete

Tél. : 40 47 48 82 – VHF : 12